Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-576 autorisant la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer une prestation de support informatique de niveau 1 (demande d’autorisation n°1865344)

Décision DR-2015-414 autorisant l’INSTITUT CURIE pour le compte de l’ASSOCIATION SEINTINELLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hormonothérapie et le cancer du sein, intitulée « HORUS » (Demande d’autorisation n° 915342)

Décision DF-2015-498 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854054)

Décision DR-2015-594 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les globules rouges dans la maladie de Gaucher (Demande d’autorisation n° 915038)

Décision DF-2015-131 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d'autorisation n°1786658)

Décision DR-2015-286 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude interventionnelle post-autorisation de mise sur le marché de surveillance de la tolérance de Refacto AF chez des patients atteints d’hémophilie A sévère, préalablement non traités, dans le contexte de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915105)