Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des mesures de déplacement des dents ankylosées traitées par corticotomie et orthodontie (Demande d’autorisation n° 914579)

Décision DF-2015-927 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1885143)

Décision DF-2015-019 autorisant la société MCCANN HEALTHCARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517703 V1)

Décision DR-2015-194 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des caractéristiques cliniques des tumeurs rhabdoïdes tardives (Demande d’autorisation n° 914517)

Décision DR-2015-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du caractère prédictif de l’échographie ganglionnaire pour le diagnostic de la bénignité ou de la malignité d’une adénopathie superficielle (Demande d’autorisation n° 915238)

Décision DF-2015-923 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880177)