Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-022 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des conditionnements des médicaments (étuis, notices) (Demande d’autorisation n°1515316 v1)

Décision DR-2015-083 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie des cancers cutanés et des lésions précancéreuses (Demande d’autorisation n° 914660)

Décision DR-2015-164 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SU.VI.MAX 3 : suivi à 20 ans d’une cohorte de volontaires d’âge mûr » (Demande d’autorisation n° 914285)

Décision DR-2015-717 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le devenir après une hospitalisation en médecine aiguë gériatrique, intitulée « DAMAGE ». (Demande d’autorisation n° 915727)

Décision DF-2015-114 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767850)

Décision DF-2015-622 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de gestion des consultants et des prestataires de services (demande d’autorisation n°1864945)