Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-295 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712)

Décision DF-2015-926 autorisant la société LE 19 AVENUE KLEBER à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des potentiels, des carrières et de la formation (demande d’autorisation n°1887640)

Décision DF-2015-150 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1831484)

Décision DR-2015-105 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la perception de stimulations préférées sur le comportement des patients sortant du coma (Demande d’autorisation n° 915046)

Décision DF-2015-1042 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines, le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1618381V1)

Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de repérage de patients douloureux par les échelles d’hétéroévaluation Doloplus® et Algoplus® (Demande d’autorisation n° 914261)