Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-735 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données RH (demande d’autorisation n°1875490)

Décision DE-2015-050 autorisant la société FANNY RICHARD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MAT2A SSR et RHA des années 2010 à 2015 afin de produire des indicateurs à destination des établissements de soins. (Demande d’autorisation n° 1829902)

Décision DF-2015-148 autorisant la société GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1831665)

Décision DR-2015-443 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intensification thérapeutique par radio chimiothérapie des cancers du canal anal localement avancés. (Demande d’autorisation n° 915241)

Décision DF-2015-983 autorisant la SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (Demande d’autorisation n°1902578)

Décision DR-2015-104 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective décrivant les caractéristiques et la prise en charge de femmes atteintes d’une ostéoporose post-ménopausique traitées par Prolia® et son utilisation en pratique clinique courante en France (Demande d’autorisation n° 915043)