Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-521 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de l’asthme sévère en France, intitulée « BOI Asthma » (Demande d’autorisation n° 915326)

Décision DR-2015-073 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des résidents des communes de Gaël, Concoret et Muël, en lien avec le centre de collecte et de traitement d’ordures ménagères de Point-Clos. (Demande d’autorisation n° 914151)

Décision DF-2015-257 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1844652)

Décision DR-2014-322 autorisant la société CLINTEC INTERNATIONAL pour le compte de la société SYNAGEVA BIOPHARMA CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de la maladie de Wolman (Demande d’autorisation n° 914477)

Décision DF-2015-099 autorisant la SOCIETE JUSST FACTORY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données informatiques. (Demande d’autorisation n°1829234)

Décision DF-2015-042 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826166)