Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-461 autorisant la société VEXIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système SpineJack® dans la prise en charge des fractures cérébrales aigües d’origine traumatique selon la classification de Mageri (Demande d’autorisation n° 915256)

Décision DF-2015-172 autorisant la SOCIETE MB DIFFUSION SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et l’Ukraine aux fins de proposer aux clients un service payant de diffusion de petites annonces publiées sur les sites web vers d’autres supports internet et/ou papier afin de décupler la visibilité des matériels agricoles ou travaux publics proposés à la vente. (Demande d’autorisation n°1836079)

Décision DF-2015-610 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la traçabilité des ordinateurs portables s’activant uniquement en cas de perte ou de vol, par localisation de la dernière adresse IP connue (Demande d’autorisation n°1426685 v1)

Décision DF-2015-183 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support informatique applicatif lié à la mise à disposition d’outils pour améliorer le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1837870)

Décision DE-2015-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer les pratiques de différents centres de soins de la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1897168)

Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193)