Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-903 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des activités de support informatique et de soutien de l’outil lié à la gestion des processus de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525)

Décision DR-2015-341 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des étiologies de splénomégalies inexpliquées. (Demande d’autorisation n° 915120)

Décision DR-2015-471 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les pancréatites au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) (Demande d’autorisation n° 915083)

Décision DF-2015-418 autorisant la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1852519)

Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598)

Décision DF-2015-1064 autorisant la société LHOIST FRANCE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891911v1)