Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-384 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1839692)

Décision DF-2015-924 autorisant la société AFPA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appels avec enregistrement des conversations téléphoniques entre les prestataires et les utilisateurs AFPA dont l’objectif est de professionnaliser la qualité de la prestation (demande d’autorisation n°1884124)

Décision DF-2015-570 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669512 V1)

Décision DF-2015-773 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES MONTREUIL BELLAY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédure de la société, et de l’hébergement de la solution de gestion, des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1868931)

Décision DR-2015-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS ». (Demande d’autorisation n° 914354v1)

Décision DR-2015-624 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des différentes classes d’antidépresseurs sur la dimension émotionnelle de l’épisode dépressif majeur (Demande d’autorisation n° 915598)