Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-933 autorisant la société RESEAU ENTREPRENDRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de partage d’informations entre les membres et les lauréats des associations Réseau Entreprendre pour faciliter la mise en relation par le biais du Réseau Social d’Entreprise (Demande d’autorisation n°1896787)

Décision DR-2015-209 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de patients sous anti-coagulants lors de la réalisation d’une arthroplastie par prothèse totale de hanche ou de genou, en première intention. (Demande d’autorisation n° 915489)

Décision DE-2015-192 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des effets des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant (Demande d’autorisation n° 1877145).

Décision DF-2015-593 autorisant la société COMPAGNIE DEUSTCH DISTRIBUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858974)

Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344)

Décision DE-2015-142 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI des années 2012 et 2013 détenues par l’ATIIH afin d’évaluer économiquement le coût de prélèvement du pancréas. (Demande d’autorisation n° 1669725v1)