Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données relatives à la paie et à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°727488)

Décision DF-2015-756 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503)

Décision DF-2015-238 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins d’optimisation des coûts, de gestion des statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant les fournisseurs (demande d’autorisation n°1839078)

Décision DR-2015-438 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique et génétiques des formes familiales de sarcoïdose, intitulée « SARCFAM » (Demande d’autorisation n° 914377)

Décision DR-2015-691 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête séro épidemiologique sur les maladies à prévention vaccinale et autres maladies infectieuses en France (Demande d’autorisation n° 909030v1)

Décision DF-2015-799 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880168)