Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-107 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance IT et de partage d’informations à des fins de gestion des activités de voyage (Demande d’autorisation n°1787770)

Décision DR-2015-292 autorisant le Laboratoire Pharmaceutique IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de validation de l’outil SAGIT en acromégalie. (Demande d’autorisation n° 915163)

Décision DF-2015-321 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847105)

Décision DF-2015-741 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1878378)

Décision DR-201+E1485-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le projet interrégional du grand Ouest pour l’exploration par approche exome des causes moléculaires de déficience intellectuelle sévère isolée ou syndromique (Demande d’autorisation n° 914510)

Décision DR-2015-440 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients atteints d’infection à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 915255)