Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-526 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques avec atteinte prédominante des petites voies aériennes (Demande d’autorisation n° 915283)

Décision DF-2015-875 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DF-2015-758 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DF-2015-312 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1846898)

Décision DF-2015-887 autorisant la société INSTITUT PASTEUR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de production de courriers (demande d’autorisation n°1007382 V4)

Décision DR-2015-008 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective évaluant l’impact clinique du test Prosigna™ - Nanostring Technologies® dans la prise en charge des cancers du sein à un stade précoce. (Demande d’autorisation n° 914389)