Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-465 autorisant la société LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion d’opérations de contrôle et de vérification sur des suspicions et des cas avérés de falsification de médicaments et de gestion d’opérations de recherche et d’enquête (demande d’autorisation n°1849255)

Décision DE-2015-158 autorisant le CHRU DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la vaccination systématique des enfants de moins de deux ans sur la méningite à pneumocoque. (Demande d’autorisation n° 1797004)

Décision DF-2015-908 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880182)

Décision DF-2015-003 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1819444)

Décision DF-2015-601 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès du personnel (Demande d’autorisation n°1738204)

Décision DF-2015-801 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère. (Demande d’autorisation n°1884398)