Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-506 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques médicales dans le domaine de la cardiologie, intitulée BACC-PACA. (Demande d’autorisation n° 915464)

Décision DF-2015-575 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Chili et la Malaisie aux fins de gestion de planning et d’analyse financiers (demande d’autorisation n°1654649V3)

Décision DF-2015-699 autorisant la société SG EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative et de la paie (demande d’autorisation n°1873225)

Décision DF-2015-058 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Mongolie, Népal, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Russie, Thaïlande, Viêt Nam, Timor oriental, aux fins d’assurer l’assistance client via une plateforme dédiée (Demande d’autorisation n°1828132)

Décision DR-2015-726 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les perceptions et les représentations de la chimiothérapie anticancéreuse (Demande d’autorisation n° 915501)

Décision DF-2015-816 autorisant la société LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE DE France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878057)