Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de la Région Bretagne des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH fin d’étudier le recrutement et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1881117)

Décision DE-2015-031 autorisant la société MUNDIPHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité et la tolérance en vie réelle d’un traitement par bendamustine (LEVACT) chez des patients atteints de lymphome non hodgkinien indolent (Demande d’autorisation n° 1790281).

Décision DF-2015-064 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d'administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d'autorisation n°1826176)

Décision DE-2015-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIHAM : épidémiologie des hépatites aigües médicamenteuses. (Demande d’autorisation n° 1846546)

Décision DF-2015-1074 autorisant la société FERRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion par la maison-mère des dossiers administratifs des personnels (Demande d’autorisation n°1713806v1)

Décision DE-2015-022 autorisant la société Med Pass International pour le compte de la société ICAD, INC. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une évaluation rétrospective de données de patientes en vue de l’élaboration d’un outil de diagnostic et assisté par ordinateur appliqué aux systèmes de tomosynthèse (3D) mammaire numérique (Demande d’autorisation n° 1782615)