Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-877 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DR-2015-146 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de maintenance d’inhibiteurs de la protéase avec ou sans lamivudine chez des patients ayant une charge virale contrôlée sous deuxième ligne d’antirétroviraux en Afrique (Yaoundé, Bobo-Dioulasso, Dakar) (Demande d’autorisation n° 914553)

Décision DF-2015-684 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’outils de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867531)

Décision DR-2015-037 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse pharmaco-épidémiologique en cluster des profils cliniques des patients et des critères de choix des différentes stratégies thérapeutiques antihypertensives possibles chez les patients diabétiques hypertendus insuffisamment contrôlés par une bithérapie associant un inhibiteur du SRAA (système rénine-angiotensine-aldostérone) et un diurétique (Demande d’autorisation n° 914686)

Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré-analyse de données (Demande d’autorisation n°1866200)

Décision DF-2015-723 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1873853)