Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2015-488 du

Décision DR-2015-488 autorisant la société PREMIER RESEARCH pour le compte de la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques dans la pratique courante de la Valve Lotus™ repositionnable, intitulée « RESPOND » (Demande d’autorisation n° 915332)

DECISION n°DR-2015-488 du

Décision DR-2015-488 autorisant la société PREMIER RESEARCH pour le compte de la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données…

DECISION n°DF-2015-442 du

Décision DF-2015-442 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854065)

DECISION n°DF-2015-442 du

Décision DF-2015-442 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2015-201 du

Décision DF-2015-201 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique professionnelle et de la messagerie instantanée (Demande d’autorisation n°1814323)

DECISION n°DF-2015-201 du

Décision DF-2015-201 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2015-549 du

Décision DR-2015-549 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau du Zona et des douleurs post-zostériennes chez des patients âgés de 50 ans et plus en France, intitulée « POSTHER » (Demande d’autorisation n° 915162)

DECISION n°DR-2015-549 du

Décision DR-2015-549 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…

DECISION n°DF-2015-968 du

Décision DF-2015-968 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FINANCEMENT PACIFIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE en cas de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902593)

DECISION n°DF-2015-968 du

Décision DF-2015-968 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FINANCEMENT PACIFIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DR-2015-329 du

Décision DR-2015-329 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’effet de l’ajustement dyadique sur la qualité de vie des patients atteints d’un cancer de la prostate et sur la recherche des autres facteurs associés à cette évolution, intitulée « EQUINOX ». (Demande d’autorisation n° 915275)

DECISION n°DR-2015-329 du

Décision DR-2015-329 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l…