Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-809 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de validation des données liées à la gestion et la détection des conflits d’intérêts incluant les transactions personnelles des salariés recevant, dans le cadre de leurs fonctions, de l’information privilégiée et confidentielle (demande d’autorisation n°1878077)

Décision DR-2015-158 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le volet qualitatif de la recherche Vivrovaire (volet 3), intitulée : « Quelle qualité de vie pour les femmes en longue rémission d’un cancer de l’ovaire ? » (Demande d’autorisation n° 915011)

Décision DF-2015-344 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DF-2015-386 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1839693)

Décision DR-2015-391 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des coûts de prise en charge de la mucoviscidose en région Rhône-Alpes, intitulée « COMURA » (Demande d’autorisation n° 915085)

Décision DR-2015-142 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des lésions ano-périnéales dans une cohorte de patients atteints de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 914368)