Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-479 autorisant CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREPA-10 » relative à la détermination de la prévalence des patients nécessitant une prise en charge palliative dans les services de médecine conventionnelle des centres de lutte contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 915419)

Décision DR-2015-052 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du Mini Mental State Examination (MMSE) et de la Montreal Cognitive Assessment (MoCA) dans l’évaluation cognitive en oncogériatrie (Demande d’autorisation n° 914691)

Décision DF-2015-315 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909)

Décision DR-2015-102 autorisant l’Association Aquitaine pour l’Information Médicale et l’Epidémiologie en Psychiatrie (AAPIMEP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des populations prises en charge au long cours dans les secteurs sanitaire et médico-social en région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 914388)

Décision DF-2015-959 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter et d’analyser les données contenues dans les ressources informatiques dans le cadre de la lutte contre les logiciels malveillants (demande d’autorisation n°1891963)

Décision DR-2015-222 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale) (Demande d’autorisation n° 913464v2)