Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-002 du 14 janvier 2016 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2016-001 du 14 janvier 2016 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DE-2015-148 autorisant LES RESIDENCES DU NOBLE AGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements du groupe (Demande d’autorisation n° 1907369)

Décision DE-2015-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer les prescriptions médicamenteuses inappropriées chez les personnes âgées de plus de 75 ans hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1879353)

Décision DE-2015-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 afin d’étudier des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte ou dégénérescence maculaire liée à l’âge. (Demande d’autorisation n° 1889989)

Décision DR-2015-518 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs génétiques des diabètes (Demande d’autorisation n° 915259)