Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-004 du 14 janvier 2016 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’enquête nationale périnatale 2016.

Délibération n° 2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la préparation, l'exercice et le suivi de leurs contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues (AU-046)

Décision DE-2015-154 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO SSR et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2014 afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1784262v1)

Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)

Délibération n° 2016-007 du 14 janvier 2016 autorisant la société BMW France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route.

Délibération n° 2016-009 du 14 janvier 2016 autorisant la société Mondial Assistance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage dénommé « Copact » portant sur la spécialité pharmaceutique Copaxone® exploitée par le laboratoire Teva Pharma