Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC » (Demande d'autorisation n° 1869270)

Décision n° 2016-007 du 26 janvier 2016 mettant en demeure les sociétés X et Y

Décision DR-2015-531 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS France pour le compte de la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de mucoviscidose et traités avec Kalydeco. (Demande d’autorisation n° 915515)

Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED »

Délibération n° 2016-011 du 21 janvier 2016 autorisant la Province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des constats d’infractions à la réglementation de la Province Sud, en matière environnementale et le suivi des procédures mises en œuvre à la suite de ces constats.

Décision DE-2015-151 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité de la prescription des spécialités pharmaceutiques de la société ROCHE administrées dans le cadre de la prise en charge du cancer. (Demande d’autorisation n° 1746351v2)