Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-017 du 28 janvier 2016 refusant la mise en œuvre par la CLINIQUE ROSEMOND d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle des heures de présence.

Délibération n° 2016-018 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Koninklijke Philips N.V. (BCR-018)

Délibération n° 2016-023 du 28 janvier 2016 autorisant la Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes de distinctions honorifiques, nominations et promotions

Délibération n° 2016-016 du 28 janvier 2016 refusant la mise en œuvre par la société ANSEMBLE DURANCE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le suivi des heures de présence.

Délibération n° 2016-014 du 28 janvier 2016 autorisant l’ALFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la mutualisation des données des sinistres automobiles des assureurs pour lutter contre la fraude en assurance.

Délibération n° 2016-019 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Rabobank (BCR-019)