Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-034 du 11 février 2016 autorisant l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le développement de nouvelles méthodes de diagnostic de sécurité des infrastructures routières et de leurs usages, dénommé projet « DYMOA »

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-026 du 4 février 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2016-007 du 26 janvier 2016 prise à l’encontre des sociétés X et Y

Délibération n° 2016-020 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AXA (BCR-020)

Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022)

Délibération n° 2016-012 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (Demande d'avis n° 1205636 v2)

Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021)