Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-039 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « sous-traitant » du groupe Salesforce (BCR-024)

Délibération n° 2016-040 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe International SOS (BCR-025)

Délibération n° 2016-042 du 18 février 2016 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique.

Délibération n° 2016-038 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Corning (BCR-023)

Délibération n° 2016-033 du 11 février 2016 autorisant l’association Réseau d’éducation nutritionnelle infantile de La Réunion (REUNIR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « alliance éducative thérapeutique avec les familles d’enfants et d’adolescents atteints d’obésité à La Réunion ».

Délibération n° 2016-031 du 11 février 2016 autorisant la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.