Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-073 du 24 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (demande d'avis n° 1912336 v1)

Délibération n° 2016-074 du 24 mars 2016 autorisant GUILLEMOT CORPORATION SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur ses sites web.

Délibération n° 2016-076 du 24 mars 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit des traitements de données à caractère personnel» présentée par le Cabinet CIL CONSULTING

Délibération n° 2016-079 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le Management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile» présentée par la société AAA DATA.

Délibération n° 2016-083 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements » présentée par le cabinet FERAL-SCHUHL.

Délibération n° 2016-082 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi Informatique et Libertés de vos traitements de données à caractère personnel» présentée par le cabinet ERNST & YOUNG.