Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-086 du 07 avril 2016 autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités et des agressions survenues à l’encontre de son personnel

Délibération n° 2016-084 du 7 avril 2016 autorisant la mise en œuvre, par la société par actions simplifiée CASINO BARRIERE DE TROUVILLE, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins de gestion des interdictions d’accès au casino Barrière de Trouville

Délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (demande d'avis n° 16006555)

CLÔTURE DE LA MISE EN DEMEURE 2015-021 A l’ENCONTRE DE LA SOCIETE X

Délibération n° 2016-080 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondants Informatique et Libertés» présentée par ANAXIL.

Délibération n° 2016-075 du 24 mars 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société DEVOTEAM.