Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-099 du 14 avril 2016 autorisant la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des partenariats professionnels et des dossiers des usagers

Délibération n° 2016-105 du 14 avril 2016 autorisant le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2016-096 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (AU-49)

Délibération n° 2016-087 du 7 avril 2016 autorisant la société Industria De Diseno Textil S.A. (INDITEX SA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. (Demande d’autorisation n°1839817)

Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » (demande d'avis n° 16006557)

Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557)