Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-100 du 14 avril 2016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques de fraude à la carte de paiement pour les transactions sur ses sites internet marchands

Délibération n° 2016-107 du 14 avril 2016 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-104 du 14 avril 2016 autorisant PRICEMINISTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés lors des ventes réalisées sur la plateforme PRICEMINISTER.

Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048)

Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)

Délibération n° 2016-106 du 14 avril 2016 autorisant le Crédit Agricole du Finistère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.