Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile (demande d'avis n° 1923388)

Délibération de la formation restreinte n° 2016-108 du 21 avril 2016 prononçant un avertissement à l'encontre de la société X

Clôture de la décision n°2015-049 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2016-097 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société NEWREST NC d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2016-102 du 14 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin » (demande d'avis n° 1926583)

Délibération n° 2016-098 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société JACREGAL d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.