Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-318 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du prestataire informatique aux fins de maintenance informatique abrogeant la décision DF-2014-152 (demande d’autorisation n°1736567)

Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2016-115 du 21 avril 2016 autorisant la société Bien-être assistance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Toujeo, avec le stylo Toujeo Solostar, exploitée par le laboratoire Sanofi France.

Délibération n° 2016-112 du 21 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société SASU LPB d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2016-114 du 21 avril 2016 autorisant le Groupement de coopération sanitaire Caraïbes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la promotion et le suivi du dépistage de la rétinopathie diabétique via un outil de télésurveillance.

Délibération n° 2016-116 du 21 avril 2016 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins.