Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-129 du 12 mai 2016 autorisant PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Praluent exploitée par le laboratoire SANOFI FRANCE.

Délibération n° 2016-136 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel de Bretagne-Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-122 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-118 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-130 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Strensiq exploitée par le laboratoire ALEXION PHARMA FRANCE.

Délibération n° 2016-093 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Demandes d'avis n° 1932559, n° 1932573 et n° 1932583)