Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-141 du 12 mai 2016 autorisant la province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des demandes d’aides sociales

Délibération n° 2016-133 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-131 du 12 mai 2016 autorisant la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un audit interne.

Délibération n° 2016-135 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Rives de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-125 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-126 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale Crédit Mutuel Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.