Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-145 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée ADP France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.

Délibération n° 2016-147 du 12 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical partagé (demande d’avis n° 16010151)

Délibération n° 2016-134 du 12 mai 2016 autorisant la Banque de Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-119 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-121 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-120 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.