Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2016-124 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-124 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

DELIBERATION n°2016-124 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-124 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2016-127 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-127 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cosentyx exploitée par le laboratoire NOVARTIS.

DELIBERATION n°2016-127 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-127 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2016-146 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-146 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée NEXANS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2016-146 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-146 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée NEXANS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2016-143 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-143 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP GSI France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.

DELIBERATION n°2016-143 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-143 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP GSI France à mettre en œuvre un traitement…

DELIBERATION n°2016-123 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

DELIBERATION n°2016-123 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un…

DELIBERATION n°2016-142 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-142 du 12 mai 2016 autorisant l’institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine intervenant dans le cadre d’un projet intitulé CAPRI.

DELIBERATION n°2016-142 du 12 mai 2016

Délibération n° 2016-142 du 12 mai 2016 autorisant l’institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…