Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-154 du 19 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-157 du 19 mai 2016 autorisant l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes d’exonération des frais d’inscription à l’Université et leur suivi statistique.

Délibération n° 2016-132 du 12 mai 20116 autorisant la société VIDERESSING SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement par carte bancaire et à la livraison lors des achats sur son site internet.

Délibération n° 2016-144 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée à associé unique ADP Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.

Délibération n° 2016-128 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Humira exploitée par le laboratoire ABBVIE.

Délibération n° 2016-140 du 12 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS » (demande d'avis n° 1911524)