Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-189 du 30 juin 2016 autorisant la Caisse d’épargne Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Délibération n° 2016-199 du 30 juin 2016 autorisant le Conseil départemental des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des signalements de maltraitance et des demandes de protection des personnes âgées et des personnes handicapées

Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention (SAISINE NO AV 16011773)

Délibération n° 2016-180 du 16 juin 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de l'identification par les CARPA des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (AU-051)

Délibération n° 2016-183 du 16 juin 2016 autorisant la Caisse d’Epargne et de prévoyance de Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux.

Délibération n° 2016-181 du 16 juin 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (demande d'avis n° AV 15032419)