Les délibérations de la CNIL
Délibération 2016-188 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle.
(Demande d’autorisation n° 1970560)
Délibération 2016-188 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé…
Délibération 2016-187 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, reposant sur une conservation des gabarits en base par le responsable du traitement (AU-053)
Délibération 2016-187 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par…
Délibération 2016-186 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-186 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail et garantissant la maîtrise par la personne concernée sur son gabarit biométrique (AU-052)
Délibération 2016-186 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-186 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par…
Délibération 2016-190 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-190 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements supérieurs ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE). (saisine 16009255)
Délibération 2016-190 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-190 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par l’Agence de…
Délibération 2016-192 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-192 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS
Délibération 2016-192 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-192 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles » …
DELIBERATION n°2016-198 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-198 du 30 juin 2016 autorisant la commune de Tremblay-en-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement des conversations téléphoniques de ses agents afin d’assurer leur protection contre toutes formes de menaces, d’insultes, de voies de fait et d’injures.
DELIBERATION n°2016-198 du 30 juin 2016
Délibération n° 2016-198 du 30 juin 2016 autorisant la commune de Tremblay-en-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…