Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-212 du 7 juillet 2016 autorisant l’association Natural Security Alliance à mettre en œuvre un système d’authentification biométrique basé sur la détention d’un ordiphone ou d’un support individuel contenant une application, placé sous le contrôle des personnes concernées, aux fins d’accès à des services.

Délibération n° 2016-210 du 7 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d'avis n° 789187 V28)

Délibération n° 2016-209 du 7 juillet 2016 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’enquête « IMPACTS » visant à estimer l’impact psycho-traumatique et décrire les trajectoires de soins et d’accompagnement à la suite des attentats.

Délibération n° 2016-211 du 7 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2014-043 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Saint Germain Football d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients (Demande d’autorisation n° 1705444)

Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature

Délibération n° 2016-195 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit protection des données personnelles - secteur logement social » présentée par la société DIGITEMIS