Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-223 du 21 juillet 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ACTECIL.

Délibération n° 2016-222 du 21 juillet 2016 portant labellisation d’un service de coffre-fort numérique intitulé « CecurCrypt » présentée par la société CECURITY.COM

Délibération n° 2016-234 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle Demande d’autorisation n° 1673644 Version 1

Délibération n° 2016-236 du 21 juillet 2016 autorisant la société RTI-REAMET à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2016-239 du 21 juillet 2016 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents de deux/trois roues motorisés

Délibération n° 2016-221 du 21 juillet 2016 refusant la mise en œuvre par le Comité Départemental d’Hygiène Sociale (CDHS) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.