Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-257 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UCB (BCR-036)

Délibération n° 2016-227 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2016-238 du 21 juillet 2016 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance maladie complémentaire.

Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)

Délibération n° 2016-258 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (demande d'avis n° 16017107)

Délibération n° 2016-253 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline (BCR-032)