Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-276 du 13 septembre 2016 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur Lytro pour la reconnaissance du visage.

Délibération n° 2016-281 du 13 septembre 2016 autorisant la société NRJ GROUP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les fraudes au sein des jeux-concours organisés par les différentes filiales du groupe

Délibération n° 2016-270 du 13 septembre 2016 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un projet de recherche intitulé « Partenariat pour la REcherche sur des VACcins contre Ebola » (PREVAC), assorti d’un dispositif de contrôle de l’identité des participants par reconnaissance des empreintes digitales. (demande d’autorisation n° 916341)

Délibération n° 2016-271 du 13 septembre 2016 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Délibération n°2016-272 du 13 septembre 2016 modifiant la délibération n°2015-326 du 17 septembre 2015 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2016-274 du 13 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches dénommé « Déclarer des ruches » (demande d'avis n° 1969023)