Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2016-296 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-296 du 29 septembre 2016 autorisant la société THALES SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale

DELIBERATION n°2016-296 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-296 du 29 septembre 2016 autorisant la société THALES SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Délibération 2016-306 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-306 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Marketing et Ventes » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017088)

Délibération 2016-306 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-306 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés –…

Délibération 2016-305 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-305 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Ressources Humaines » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017507)

Délibération 2016-305 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-305 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés –…

Délibération 2016-304 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-304 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements Informatique et Libertés» présentée par le Cabinet FORMIND. (saisine n° 16017374)

Délibération 2016-304 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-304 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité…

Délibération 2016-301 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-301 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir Correspondant Informatique et Libertés » présentée par AGERIS GROUP (Saisine n° 16011934)

Délibération 2016-301 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-301 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir Correspondant Informatique et Libertés »…

Délibération 2016-309 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-309 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles dans le secteur bancaire » présentée par le cabinet CIL CONSULTING (Saisine n° 16018575)

Délibération 2016-309 du 29 septembre 2016

Délibération n° 2016-309 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de…