Les délibérations de la CNIL

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-289 du 3 octobre 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2016-079 du 26 septembre 2016 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (saisine n° 1979541)

Délibération n° 2016-303 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée «Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi », à destination des 12-18 ans et présentée par l’association ETHICAL SOCIAL NETWORK. (saisine n° 16018994)

Délibération n° 2016-294 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de portant création, par la Direction de la Sécurité Sociale, du « Répertoire de Gestion des Carrières Unique » (demande d’avis n° 1932021

Délibération n° 2016-307 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – La Sous-traitance » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16018885)

Délibération n° 2016-297 du 29 septembre 2016 modifiant la délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude