Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 2016-344 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'un traitement de données à caractère personnel « Système d'information du compte personnel d'activité (SI-CPA) », et sur un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité via le CPA (demande d'avis n° 1989981)

Délibération n° 2016-346 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement du traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (demande d'avis n° 1988639)

Délibération n° 2016-334 du 10 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ASTREE »

Délibération n° 2016-336 du 10 novembre 2016 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier régional d’Orléans d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Délibération n° 2016-332 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du projet « CLIPP-GSO » d’aide au développement des essais cliniques de phase précoce.