Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-390 du 1er décembre 2016 autorisant la société DEFI SOCIAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une application « URGENCEFLASH » permettant la mise à disposition d’informations assurant la protection de la personne et consultables par le biais d’un QR Code sur un porte-clefs.

Délibération n° 2016-361 du 1 décembre 2016 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un projet d’aide au développement de la recherche sur la maladie d’Alzheimer.

Délibération n° 2016-350 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (saisine n° AV 16024893)

Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)

Délibération n° 2016-349 du 17 novembre 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2016-052 du 25 février 2016

Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)