Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-415 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la portée de l’avis gériatrique sur l’adaptation des traitements d’une personne âgée atteinte de cancer – étude dénommée « PAGAPAC ». (Demande d’autorisation n° 916287)

Décision DF-2016-944 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés affiliées aux fins d'hébergement et de gestion des données relatives aux produits commercialisés (demande d'autorisation n°1919508)

Délibération n° 2016-395 du 15 décembre 2016 autorisant la crèche Brins d’Etoiles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des enfants au sein de la structure.

Délibération de la formation restreinte n°2016-406 du 15 décembre 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société x

Délibération de la formation restreinte n°2016-405 du 15 décembre 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X

Délibération n° 2016-393 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour application des articles L. 774-6 et L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel DN@ (saisine n° AV 16024199)