Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-479 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912310)

Décision DF-2016-1775 autorisant la société SARL FPS2 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924908v0)

Décision DR-2016-430 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuroendocrines digestives et broncho-pulmonaires progressives, intitulée « PRELUDE » (Demande d’autorisation n° 916130)

Décision DF-2016-1052 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606033v1)

Décision DR-2016-422 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES - GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE CARREMEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic pré-natal de la microdélétion 22q11.2, intitulée « Thymi ». (Demande d’autorisation n° 915683)

Décision DE-2016-089 autorisant la société ADOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’offre soins des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1950845)