Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-552 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1915524)

Décision DF-2016-641 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937555v0)

Décision DF-2016-1630 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1934024)

Décision DF-2016-577 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants émis par les salariés (demande d’autorisation n°1917479v0)

Décision DF-2016-1473 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917435v0)

Décision DF-2016-766 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des comptes et des prestations de service liés aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917225)